Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations commercialisées par Jacky MALGRAS (COESOR), senior consultant en stratégie, organisation et management, activité exercée en portage salarial avec Winki (ci-après « le Prestataire »), auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations proposées
2.1 Diagnostic 360°
Le Diagnostic 360° est une prestation comprenant :
- L’accès à la plateforme de diagnostic pour un groupe de répondants défini (5 à 11 répondants + le dirigeant)
- La génération du rapport de synthèse 360°
- Selon la formule choisie : une session de restitution de deux heures avec le Prestataire
Le périmètre précis et le tarif applicable sont définis sur la page dédiée du site et confirmés par devis.
2.2 Restitution et accompagnement
Une session de restitution peut être commandée séparément pour les clients ayant déjà complété un Diagnostic 360°. Elle comprend une session de deux heures en visioconférence ou en présentiel, destinée à vérifier les hypothèses systémiques produites par le rapport et à identifier les points de levier prioritaires.
2.3 Prestations sur mesure
Le Prestataire propose des missions d’accompagnement sur mesure pour les organisations dont le profil systémique indique que les conditions de la transformation sont réunies. Ces missions sont conçues spécifiquement pour chaque organisation et ne font pas l’objet d’une offre standardisée.
Elles peuvent couvrir, selon les besoins identifiés :
- Facilitation de séminaires de direction
- Accompagnement à la mise en œuvre des orientations issues du 360°
- Interventions ponctuelles sur un axe stratégique, opérationnel ou organisationnel
- Formations et interventions à destination de dirigeants, CODIR ou fédérations professionnelles
Chaque prestation sur mesure fait l’objet d’un devis distinct, établi après un échange préalable avec le Client. Le devis signé constitue le document contractuel de référence et prime sur les présentes CGV en cas de dispositions spécifiques.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs des prestations standardisées sont indiqués sur la page dédiée du site. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis — le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis.
Les prestations sur mesure font l’objet d’un devis individualisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
4. Commande et confirmation
Diagnostic 360° et restitution : la commande est confirmée par le paiement en ligne ou par la signature du devis selon la formule choisie.
Prestations sur mesure : la commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l’acompte défini dans ce devis. Aucune prestation ne débute sans confirmation écrite et acompte réceptionné.
5. Conditions de paiement
Diagnostic 360° et restitution : paiement intégral à la commande.
Prestations sur mesure : selon les modalités définies dans le devis, en règle générale :
- 50% à la commande
- 50% à la livraison ou en fin de mission
Le paiement s’effectue par virement bancaire à l’ordre de Winki, société de portage salarial portant l’activité. Les coordonnées bancaires sont précisées sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
6. Délais de livraison
Diagnostic 360° : le rapport est généré automatiquement à l’issue de la passation des questionnaires par l’ensemble des répondants. Aucun délai de livraison supplémentaire ne s’applique.
Session de restitution : planifiée par accord mutuel dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception du rapport ou la confirmation de commande.
Prestations sur mesure : les délais sont définis dans le devis. Ils sont conditionnés par la disponibilité des interlocuteurs côté Client. Tout retard imputable au Client peut entraîner un report de la mission sans pénalité pour le Prestataire.
7. Droit de rétractation
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux relations B2B.
8. Annulation et report
Diagnostic 360° : aucun remboursement après génération du rapport.
Session de restitution : annulation ou report sans frais jusqu’à 48h avant la session. En deçà, la session est due intégralement.
Prestations sur mesure : les conditions d’annulation sont précisées dans le devis. En l’absence de mention spécifique, l’acompte versé reste acquis au Prestataire en cas d’annulation à l’initiative du Client.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre des prestations (rapports, analyses, recommandations) sont remis au Client pour un usage interne exclusif. Toute diffusion externe, reproduction ou réutilisation commerciale est soumise à autorisation écrite préalable du Prestataire.
Le Cadre de l’ÉMERGENCE, ses frameworks, ses outils et ses nomenclatures restent la propriété exclusive de Jacky MALGRAS (COESOR), indépendamment de toute prestation réalisée.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité est réciproque et sans limitation de durée.
11. Limitation de responsabilité
Les prestations du Prestataire sont des obligations de moyens. Aucune garantie de résultat n’est donnée quant aux effets des orientations issues des diagnostics ou des missions d’accompagnement sur la performance de l’organisation du Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.
Contact
Jacky MALGRAS (COESOR) coesor.fr — emergence@coesor.fr Activité exercée en portage salarial avec Winki
