Conditions Générales d’Utilisation applicables aux services

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables aux services (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site coesor.fr et de l’ensemble des outils de diagnostic qui y sont proposés, édités par Jacky MALGRAS (COESOR), senior consultant en stratégie, organisation et management, activité exercée en portage salarial avec Winki.

L’accès au site et l’utilisation des outils valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

2. Nature des outils et limites

Les diagnostics et le Test Nature Humaine proposés sur coesor.fr sont des outils d’aide à la réflexion managériale. Ils produisent des hypothèses de travail fondées sur les réponses fournies par les répondants, pas des verdicts, des prescriptions ou des certitudes.

Les résultats sont conditionnés par la qualité, la sincérité et la complétude des réponses fournies. Jacky MALGRAS (COESOR) ne contrôle pas ces paramètres et ne saurait en être tenu responsable.

Ces outils ne constituent pas une prestation de conseil, un audit professionnel certifié, un bilan psychologique ou une évaluation clinique. Ils ne remplacent pas le jugement du dirigeant, l’expérience des équipes ou l’accompagnement d’un consultant en mission.

3. Accès aux diagnostics gratuits

Les quatre diagnostics — Stratégique, TOM Run/Build, Organisation Design et Test Nature Humaine — sont accessibles gratuitement, sans création de compte, sans engagement.

L’accès est limité à 25 entreprises par jour pour des raisons techniques. Jacky MALGRAS (COESOR) se réserve le droit de modifier cette limite ou les conditions d’accès sans préavis.

Les rapports PDF sont générés et téléchargés directement sur le terminal de l’utilisateur. Aucune copie n’est conservée sur les serveurs de coesor.fr au-delà du délai défini dans la politique de confidentialité.

4. Conditions du Diagnostic 360°

Le Diagnostic 360° est une prestation payante destinée exclusivement aux professionnels (B2B). En tant que prestation de service intellectuel entre professionnels, elle n’est pas soumise au droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs.

Le tarif, les modalités de paiement et le périmètre de la prestation sont précisés sur la page dédiée du site. Toute commande vaut acceptation des présentes CGU et du devis associé.

La prestation comprend la génération du rapport 360° et, selon la formule choisie, une session de restitution. Elle ne comprend pas de mission d’accompagnement ou de transformation, sauf accord distinct.

5. Propriété intellectuelle

Le Cadre de l’ÉMERGENCE, ses quatre diagnostics, ses frameworks, ses nomenclatures, ses Empreintes organisationnelles, ses archétypes, ses matrices de scoring, ses rapports et l’ensemble des contenus textuels et visuels du site sont la propriété exclusive de Jacky MALGRAS (COESOR).

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Est notamment interdit : l’intégration des frameworks ou questionnaires dans un autre outil, une formation, un produit ou une prestation commercialisée par un tiers, sans licence accordée expressément par Jacky MALGRAS (COESOR).

Les utilisateurs sont autorisés à citer les résultats de leur propre diagnostic à des fins internes, à condition de mentionner la source (coesor.fr — Cadre de l’ÉMERGENCE).

6. Limitation de responsabilité

Jacky MALGRAS (COESOR) s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des outils. Aucune garantie de résultat n’est donnée quant à la disponibilité continue du service.

Jacky MALGRAS (COESOR) ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions prises par l’utilisateur sur la base des rapports générés
  • des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des outils
  • des interruptions de service liées à l’hébergeur, au réseau ou à des causes extérieures

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des hypothèses et résultats produits par les diagnostics.

7. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site.

Les diagnostics sont anonymes. Aucune donnée permettant d’identifier personnellement un répondant n’est collectée lors de la passation.

8. Modification des CGU

Jacky MALGRAS (COESOR) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Jacky MALGRAS (COESOR) coesor.fr emergence@coesor.fr